Stratégie fiscale | ALLSAINTS FR
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Stratégie fiscale

Introduction

Cette stratégie fiscale s'applique à toutes les entreprises intégrées aux Royaume-Uni et aux établissements des résidents du Royaume-Uni du groupe AllSaints (“AllSaints”) et défini l'approche et l'attitude d'AllSaints concernant la taxation au Royaume-Uni. La stratégie fiscale est publiée en accord avec le paragraphe 16(2) de l'ordonnance 19 du Finance Act (loi de finance) 2016 et concerne la période de l'année comptable prenant fin le 30 janvier 2021.

Le conseil d'administration d'AllSaints (“le Conseil”) est responsable de la mise en place et de la conformité de cette stratégie fiscale. Le directeur financier (“CFO”) détient la responsabilité exécutive en matière de fiscalité; la direction générale est déléguée au directeur de la finance (“FD”), qui rend compte au directeur financier, et la gestion quotidienne est déléguée au Manager global des taxes (“GTM”), qui détient les qualifications appropriées et rend compte au directeur de la finance. qualified and reports to the FD.

Le Manager global des taxes rencontre régulièrement le FD afin de discuter des taxes, comme cela est nécessaire, le FD discutera de ces sujets avec le CFO lors de leurs réunions régulières. Si nécessaire, en particulier à propos de sujets liés à la certification d'Agent comptable sénior, ou de sujets complexes ou spécialisés, le GTM rencontrera alors le CFO et le FD conjointement.

AllSaints dispose en son sein d'une équipe fiscale spécialisée (“Group Tax Function” ou “GTF”) détenant les qualification et expériences nécessaires. Le rôle de l'équipe GTM/GTF est d'indentifier et de gérer les risques fiscaux liés aux activités commerciales d'AllSaints en utilisant leurs connaissances, expérience, et initiatives afin de s'assurer que le soin nécessaire est employé lors de la mis en place de contrôles et procédures pouvant affecter matériellement la fiscalité.

Plus précisément, le GTM/GTF : supervisent les paiement fiscaux lorsqu'ils sont dûs, maintiennent le registre des risques fiscaux à des fins de certification SAO; surveille les changements législatifs et commerciaux pouvant impacter les risques fiscaux et prodigue des conseils, lorsque cela est nécessaire, en matière de changement de contrôles, procédures ou systèmes; collabore avec les autres employés AllSaints gérant ou traitant des sujets affectant la fiscalité, et recommande lorsque cela est nécessaire, des sources d'aide, de connaissances ou de formations pertinentes et collabore avec des conseillers externes lorsque cela est nécessaire.

AllSaints n'entreprend aucune planification fiscale agressive, y compris la réalisation de transactions artificielles ayant pour seul but de réduire la fiscalité.

Dans la conduite de son entreprise, AllSaints peut faire appel à des allégements tels que des compensations, déductions, avantages, exemptions, crédits, etc., auxquels elle a droit, du moment que le résultat lié à ces requêtes est en accord avec la réalité commerciale et économique et est durable. AllSaints aspire à établir les conséquences fiscales des transactions avant que celles-ci ne soient mises en place, en demandant conseil lorsque cela est nécessaire auprès de conseillers externes réputés et, lorsque cela est nécessaire, auprès des autorités fiscales compétentes.

Tandis qu'AllSaints n'a pas défini de niveaux acceptables en matière de risque fiscal en accord avec son approche en matière de responsibilité sociale, AllSaints adopte une approche prudente en terme de risque lié à la fiscalité. Il incombe au conseil d'identifier les risques, y compris les risques fiscaux, et ayant accès à tous les faits et circonstances, de déterminer comment y répondre.

AllSaints s'engage à entretenir une relation ouverte, coopérative, professionnelle et transparente avec HMRC et de travailler collaborativement avec l'organisme afin de résoudre toute dispute et de parvenir à un accord et certitude en temps opportun.

Plus spécifiquement, AllSaints s'engage à s'assurer que HMRC est informé de tout changement important ou de transactions liées à son entreprise. En cas de toute incertitude quant à la miese en place ou interprétation de la législationm ou lorsque la législation est complexe, AllSaints pourra converser avec des conseillers externes, et lorsque cela est nécessaire, abordera le sujet avec HMRC à la première opportunité afin de dissipr tout doute sur le sujet ou de réduire tout potentielle dispute future.


Dernière mise à jour : Août 2022


1 En-tête comme définie par le Paragraphe 9, Ordonnance 19, Finance Act 2016, par Lion/Heaven UK Ltd

2 Paragraphe 15(1), Ordonnance 19, Finance Act 2016

3 Paragraphe 2, Ordonnance 46, Finance Act 2009

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