Conditions d'utilisation | ALLSAINTS FR
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Conditions générales d'utilisation du Site

Date d'entrée en vigueur : 05/10/2022

Nous sommes AllSaints Retail Limited, une société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 04096157. Notre siège social est enregistré à l'adresse suivante : Units C15-C17 Jacks Place, 6 Corbet Place, Londres, E1 6NN, Royaume-Uni. Notre numéro de TVA est 108 2760 27.

Les présentes Conditions générales d'utilisation du Site (’Conditions’) se rapportent à votre utilisation des sites d'AllSaints situés à : www.allsaints.com ; www.allsaints.com/us/ ; www.allsaints.com/row/ ; www.allsaints.com/de/ ; www.allsaints.com/fr/ ; (les “Sites”) et/ou à toute application AllSaints pour appareils mobiles que nous sommes susceptibles de mettre à disposition des clients à tout moment (”l'Application”). Pour des Conditions supplémentaires en relation avec les achats et les transactions que vous finalisez par l'intermédiaire de nos services, reportez-vous à l'article 1.0 ci-dessous. Les Sites et l'Application mobile sont regroupés sous l'appellation ”Services”. Dans ce document, "nous" et "notre" font référence à AllSaints, et les termes "utilisateur", "vous" et "votre" se rapportent aux utilisateurs de nos Services.

Vous devez avoir 18 ans ou l'âge de majorité de votre pays pour utiliser nos services. Si vous êtes âgé(e) de moins de 18 ans ou n'avez pas atteint l'âge de la majorité de votre pays, vous ne pourrez utiliser nos services qu'avec l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur légal.

Les présentes conditions ainsi que notre Politique de Confidentialité et celle relative aux Cookies constituent un accord juridique entre vous et nous. En accédant ou en utilisant nos Services, vous ou votre parent ou tuteur légal, soussignez avoir lu et compris les Conditions Générales énoncées ici et êtes tenus de vous y conformer. SI VOUS (OU VOTRE PARENT OU TUTEUR LÉGAL) N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC CES CONDITIONS OU NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, N'ACCÉDEZ PAS OU N'UTILISEZ PAS NOS SERVICES.

Si vous résidez au Canada ou aux USA, les conditions suivantes s'appliquent aux achats et aux transactions liées à l'utilisation de nos Services : www.allsaints.com/us/.

Si vous résidez autre part dans le monde, y compris en Europe ou au Royaume-Uni, les conditions suivantes s'appliquent aux achats et aux transactions liées à l'utilisation de nos Services.

Vous pouvez consulter certains éléments proposés par nos Services sans vous inscrire. Cependant, afin d'accéder et d'utiliser la totalité de nos Services, il vous sera nécessaire d'ouvrir un compte avec nous. Vous êtes seul(e) responsable de toute activité survenant sur votre compte et de la protection de la confidentialité de votre mot de passe. Il en va de votre responsabilité exclusive de fournir et de maintenir la précision et véracité des informations de votre compte. Vous pouvez annuler votre compte à tout moment en envoyant un e-mail à notre équipe d'Expérience client à ask@allsaints.com.

Nous nous réservons le droit d'annuler votre compte à tout moment pour quelque raison que ce soit et sans préavis. Si vous remarquez une utilisation suspecte ou non-autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, veuillez nous en informer immédiatement.

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  • Transmettre de quelque manière que ce soit tout virus, logiciel malveillant dit "malware", programme, code, fichier or autre matériel destiné à interrompre, perturber, altérer, détruire ou limiter tout ou une partie des Services ;
  • Utiliser tout robot, "spider", script, application manuelle ou automatique, ou moyen spécifique pour extraire, télécharger, récupérer, indexer, reproduire ou détourner la présentation, le fonctionnement ou l'utilisation normale de toute partie ou fonction des Services ;
  • Poster ou soumettre des contenus offensifs, indécents, haineux, racistes, sexistes, pornographiques, ou tout contenu déterminé par nous comme inapproprié ou obscène ;
  • Copier, télécharger, distribuer, transmettre, mettre en ligne ou transférer du contenu depuis les Services ou les informations personnelles d'autrui sans sa permission écrite ou son autorisation préalable ;
  • Utiliser les Services pour répandre des offres non sollicitées, des requêtes, des publicités ou des spams ;
  • Usurper l'identité ou vous faire passer pour quelqu'un d'autre ;
  • Violer ou porter atteinte à la vie privée, aux droits sur la publicité, à la propriété intellectuelle ou à d'autres droits de propriété de tiers ;
  • Prendre part à toute activité de nature criminelle, délictuelle ou contraire à la loi, ou portant atteinte au droit d'autrui dont la fraude, le harcèlement, la diffamation, l'abus ou la menace.
  • Si vous ne respectez pas les présentes Conditions, nous nous réservons le droit de suspendre votre accès aux Services. Lorsque vous utilisez nos applications mobiles, les conditions supplémentaires énoncées à l'article 5 s'appliquent également.

    Nous et nos partenaires sous licence sont les propriétaires exclusifs des Services, y compris des contenus, options, sections, fonctionnalités, copyrights/droits d'auteur, marques déposées et de tout autre aspect de droit sur la propriété intellectuelle contenu dans les Services.

    Vous convenez que tous les droits, titres et intérêts dans les services resteront nôtres, ou propriété exclusive de nos partenaires en licence. Rien dans les présentes Conditions ne vous donne le droit de reproduire, copier, distribuer, vendre, diffuser, octroyer une licence ou tout autre utilisation du nom AllSaints, de nos logos et marques, noms de domaines et caractéristiques distinctives. Vous ne pouvez pas modifier, louer, vendre, distribuer ou créer des produits basés ou dérivés des Services sans un consentement écrit de notre part vous autorisant à le faire. Vous pouvez seulement utiliser les Services dans un cadre privé et non commercial.

    Le nom "AllSaints" et le logo AllSaints sont nos marques déposées.

    Cette section de nos présentes Conditions ne s'applique qu'à l'Application mobile (y compris les mises à jour) et à tous les services accessibles par l'intermédiaire de cette Application. Dans l'éventualité d'un conflit entre cette section et tout autre partie de ces Conditions, cette section prévaut.

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    Certaines fonctionnalités de l'Application peuvent faire usage de données de localisation envoyées depuis votre Appareil. Celles-ci sont décrites en détail dans notre Politique de Confidentialité.

    Nous mettons l'Application à votre disposition dans le cadre d'une utilisation domestique et privée. Vous acceptez de ne pas utiliser l'Application dans le cadre d'activités commerciales ou de revente, et nous ne détenons aucune responsabilité en ce qui concerne les gains et les pertes de profit, d'exploitation, ou d'opportunités d'affaires.

    Chaque fois que vous utilisez une fonctionnalité vous permettant de télécharger des contenus depuis nos Sites, ou de prendre contact avec d'autres utilisateurs de nos Services, vous garantissez que toute contribution ("Contenu") est conforme aux normes énoncées dans les présentes Conditions, et vous serez responsable de toute perte ou dommage que nous sommes susceptibles de souffrir à cause de la violation de la garantie.

    Tout contenu que vous téléchargez sur nos sites sera considéré comme non confidentiel et non exclusif, et nous avons le droit d'utiliser, de copier, de distribuer et de communiquer à des tiers un tel contenu et ce dans n'importe quel but. Vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, irrévocable, non exclusive, libre de droit pour utiliser, copier, céder sous licence, adapter, distribuer, afficher, présenter publiquement, reproduire, transmettre, modifier, éditer, et généralement exploiter un tel contenu à travers le monde, via les médias actuellement connus ou pouvant être développés ultérieurement. Vous confirmez que vous êtes le propriétaire du Contenu pertinent et/ou que vous êtes en droit de nous accorder une licence pour celui-ci.

    Nous avons également le droit de divulguer votre identité à tout tiers qui prétend que tout contenu affiché ou téléchargé par vous sur nos Sites constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle, ou porte atteinte à son droit à la vie privée.

    Nous ne serons pas tenus responsables du contenu ou de l'exactitude de tout contenu affiché par vous ou tout autre utilisateur de nos Services.

    Nous avons le droit d'utiliser notre pouvoir discrétionnaire, pour toute raison que ce soit et sans préavis, pour supprimer toute contribution que vous faites sur nos Sites si nous considérons que votre message ne respecte pas les normes énoncées dans les présentes Conditions ou contreviennent aux normes de comportement convenable et de savoir-vivre.

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    Les Services et toute Marchandise achetée par vous en connexion avec les Services sont disponibles pour un usage privé, domestique et non commercial. Vous acceptez de ne pas utiliser ceux-ci dans le cadre d'activités commerciales ou de revente et le fait que nous n'avons aucune responsabilité en ce qui concerne les gains et les pertes de profit, d'exploitation, ou d'opportunités d'affaires.

    Dans les limites fixées par la loi, nous excluons toutes les Conditions, garanties, représentations, ou tout autre condition pouvant s'appliquer aux Services ou contenu exprimés ou implicites.

    Nous ne sommes pas responsables auprès de tout utilisateur en cas de perte ou dommage, que cela soit en relation avec le contrat, ou un délit civil (y compris la négligence), violation d'obligation légale ou autre, même si prévisible, découlant de ou en relation avec :

  • l'utilisation, ou l'incapacité d'utiliser les Services ; ou
  • l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu mis à disposition par les Services.
  • Plusieurs restrictions et exclusions s'appliqueront à toute responsabilité découlant de l'approvisionnement de Marchandises de nous à vous. Celles-ci sont établies dans nos Conditions Générales d'Approvisionnement (reportez-vous à la section 1.0 ci-dessus).

    DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU AUTRE PARTIE DE TOUTE DEMANDE, PERTE OU DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, COMPENSATOIRE, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU INTÉRÊT PUNITIF, INDÉPENDAMMENT DE LA FORME D'ACTION OU DE LA BASE SUR LAQUELLE SE FONDENT LES RÉCLAMATIONS. VOUS RECONNAISSEZ QUE NOUS NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR VOS COMMUNICATIONS. NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES EN CAS DE VIOLATION DE SÉCURITÉ ASSOCIÉE À LA TRANSMISSION DE L'INFORMATION PAR LES SERVICES OU SES SITES ASSOCIÉS, OU POUR TOUTE INFORMATION OU PRODUITS OBTENUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES ET DES SITES OU DÉCOULANT DE LEUR UTILISATION, QUELLE QUE SOIT LA FORME D'ACTION OU LA BASE DE TOUTE DEMANDE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LES EXCLUSIONS DE CERTAINES GARANTIES OU LA RESTRICTION DES DOMMAGES, DE SORTE QUE CERTAINES DE CES EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS NE PEUVENT PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS. SI VOUS AVEZ UN LITIGE AVEC NOUS OU ÊTES INSATISFAIT(E) DES SERVICES, LA CESSATION DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES EST VOTRE SEUL RECOURS. NOUS N'AVONS PAS D'AUTRE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS.

    Vous acceptez d'indemniser, de défendre nos dirigeants, agents, représentants, employés, partenaires et concédants de licence pour toutes les demandes, réclamations et actions en justice (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de ou liés à votre utilisation des Services. Nous nous réservons le droit d'assumer tout ou partie de la défense de ces revendications et de négociations pour le règlement et vous acceptez de coopérer pleinement avec nous dans ce but.

    Nous offrons des liens ou d'autres matériaux sur nos Services qui vous permettent de consulter ou d'être redirigé vers des sites de tierces parties, comme par exemple, les sites de nos transporteurs. Nous ne nous associons pas, n'approuvons pas, ou ne sommes pas responsables des Services, sites web ou contenus proposés par ces tierces parties. Si vous avez des questions sur ces sociétés et leurs pratiques, veillez à consulter leurs Conditions Générales et leurs politiques.

    Les présentes Conditions générales et tout litige ou réclamation découlant de ou en rapport avec ces questions, leur objet ou de la formation (y compris mais non limité à des litiges ou des réclamations non contractuelles) sont régies, interprétées et conformément au droit anglais et du Pays de Galles, et vous acceptez de vous soumettre à la compétence non-exclusive de leurs tribunaux.

    Lorsque les présentes Conditions sont traduites dans un autre langage que l'Anglais et dans l'éventualité d'un litige ou d'une inconsistance, les Conditions en langue anglaise prévalent.

    Nous nous réservons le droit d'engager des poursuites auprès des :

  • tribunaux de votre pays de résidence ;
  • tribunaux de l'endroit depuis lequel vous accédez, utilisez nos sites et conservez les contenus obtenus sur nos sites ;
  • tribunaux de l'endroit depuis lequel vous manquez à vous conformer à ces conditions ;
  • tribunaux de l'endroit autorisant tous les actes ci-dessus.
  • Vous reconnaissez et acceptez que des dommages seuls ne seraient pas une solution adéquate pour toute violation des termes des présentes Conditions. Par conséquent, nous avons le droit de recourir à des injonctions, mesures spécifiques ou tout autre redressement équitable en réaction à toute violation réelle ou appréhendée des termes des présentes Conditions.

    Nous sommes susceptibles, sans préavis, de suspendre ou de mettre fin à votre utilisation et à votre accès aux Services, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit, sans avertissement préalable et sans responsabilité de notre part. Vous pouvez vous détacher des présentes Conditions en cessant d'utiliser les Services.

    Si la mise en pratique d'une disposition des présentes Conditions pour des faits ou des circonstances particulières est pour une raison quelconque jugée invalide, illégale ou non exécutoire par un tribunal, un arbitre ou tout autre juridiction compétente, alors (a) la validité, la légalité et l'applicabilité de cette disposition appliquée à d'autres faits ou des circonstances particulières, et les autres dispositions des présentes Conditions, ne doivent en aucun cas être affectées ou diminuées, et (b) cette disposition sera au maximum des possibilités pour satisfaire les intérêts des parties.

    Nous nous réservons le droit de modifier des éléments des Services, y compris des Conditions, à tout moment. Si nous modifions les présentes Conditions, nous mettrons à jour la date à laquelle ces modifications prennent effet. Votre utilisation des Services induit que vous acceptez ces Conditions mises à jour. Si vous n'êtes pas d'accord avec les mises à jour de nos Conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.

    Si vous avez des questions ou des commentaires à propos des présentes Conditions ou des Services, contactez notre équipe d'Expérience client à ask@allsaints.com.

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